Arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions
NOR : FPPA0400013A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 février 2004, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction en qualité de membre titulaire : M. Robert-Max Antoni, inspecteur général, élu.